Dernière mise à jour : 3 novembre 2026. Les présentes conditions d’utilisation et de vente régissent l’accès au service Civika et l’achat du pass examens blancs.
1. Éditeur et hébergement du service
Exploitant : [À compléter : raison sociale de l’exploitant] — [À compléter : forme juridique]. Adresse : [À compléter : adresse complète]. Responsable de la publication : [À compléter : directeur de la publication]. Immatriculation : [À compléter : SIRET / n° d’immatriculation]. Contact : helaoui.chedi@gmail.com. Hébergeur : [À compléter : hébergeur, coordonnées et pays d’hébergement].
Le service est financé directement par les pass payants et indirectement par ses contenus gratuits ; aucune publicité commerciale n’est diffusée.
2. Objet du service
Civika est une plateforme indépendante de préparation pédagogique à l’examen civique français (contrôle des connaissances sur les valeurs et les principes de la République, 40 questions en 45 minutes). Civika n’est ni un service public, ni un centre d’examen agréé, ni affilié au ministère de l’Intérieur.
Les QCM et les examens blancs sont des outils didactiques de conception Civika. La traduction arabe est une aide pédagogique : l’épreuve réelle se déroule exclusivement en français, auprès d’un centre agréé. La banque de questions est une approximation pédagogique des contenus officiels et évolue.
Un usage régulier du service ne garantit ni un score ni la réussite de l’examen réel.
3. Compte et usage personnel
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous fournissez des informations exactes, notamment une adresse e-mail valide pour la correspondance relative à vos achats, et gardez vos identifiants confidentiels. Un compte par personne.
Vous restez responsable de l’usage fait de votre compte, y compris par une personne à qui vous auriez communiqué vos identifiants. Vous pouvez exporter vos données et résultats puis supprimer votre compte depuis « Mon compte ».
4. Pass examens blancs : prix, paiement et accès
Le pass accorde l’accès aux examens blancs des trois parcours (Naturalisation, Carte de résident, Séjour pluriannuel) pendant 30 jours à compter de la confirmation du paiement. Il s’agit d’un achat unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.
Les prix figurent sur la page « Tarifs » au jour de la commande ; le montant final et les taxes applicables sont affichés dans l’interface de paiement avant validation.
La collecte du paiement et la facturation sont assurées par Paddle (Paddle.com), marchand d’enregistrement autorisé pour Civika. Vos données de carte ne sont jamais transmises à Civika.
L’accès est accordé dès la confirmation du paiement par Paddle, et expire automatiquement à la fin de la durée du pass. Un premier QCM est offert pour évaluer le service avant tout achat.
5. Remboursements
Par engagement commercial de Civika, le pass est remboursé intégralement sur simple demande jusqu’à 14 jours après le paiement. Le remboursement clôt l’accès aux examens blancs. Consultez la page dédiée pour les conditions détaillées.
6. Bon usage du service
Le service est destiné à votre préparation personnelle. Sont interdits : le partage ou la divulgation de vos identifiants, la revente ou la diffusion du contenu payant, l’extraction massive ou automatisée des contenus (scraping, robots), ainsi que toute tentative de perturber la plateforme.
Civika peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement, et priver d’accès un pass lié à un paiement litigieux. Si la suspension est abusive, le montant du pass est remboursé.
7. Propriété intellectuelle
Les questions, leurs formulations, les interfaces, les logos et l’ensemble de l’application appartiennent à Civika ou font l’objet d’une licence. Les citations de textes officiels restent la propriété de leurs auteurs et ne servent qu’à crédibiliser la pédagogie ; la traduction arabe de ces extraits est une aide et ne remplace pas le texte officiel. Cet usage ne confère aucun droit pour repartager le contenu hors du périmètre personnel.
8. Évolution du service et des conditions
Civika peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses contenus et ses tarifs. Les modifications des présentes conditions sont notifiées avec un préavis raisonnable ; la version applicable à un achat est celle en vigueur au jour du paiement.
9. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou d’exactitude parfaite des contenus. La responsabilité de Civika, lorsqu’elle est engagée, se limite aux dommages imputables à son exploitation directe : elle ne couvre ni la perte d’opportunité (échec à l’examen) ni les dommages indirects.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs conservent les protections d’ordre public qui leur sont applicables. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité auprès du support ; un dispositif de médiation de la consommation peut ensuite être sollicité avant toute action judiciaire.
11. Contact
Questions, assistance et suivi des achats : helaoui.chedi@gmail.com. Les demandes liées aux données personnelles sont traitées à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.